« Assurer la conciliation », dit le Conseil constitutionnel

L'expression employée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 avril 2019 permet de rejoindre le centre de gravité du problème de l'ordre public. Ne désignant pas une réalité clairement et précisément objectivable – même s'il n'est pas trop difficile de s'en faire une représentation générale et raisonnable – le concept juridique d'ordre public pointe vers la nécessité d'évaluer chaque situation faisant difficulté ; et souligne la position judicatoire [de juge] de l'autorité chargée de procéder à cette évaluation et, le cas échéant, d'y répondre par un recours mesuré à la force.

Ce qui donc est central dans le problème de l'ordre public est la position de juge qu'elle impose aux acteurs et, notamment, aux autorités chargées de maintenir paix ou tranquillité sociales. Ces acteurs ne sont d'ailleurs pas exclusivement les dépositaires de l'autorité publique ; ceux qui contestent un état des choses sont eux-mêmes en position de dénoncer, dans une situation donnée, en même temps que des atteintes aux libertés, un trouble consécutif à l'ordre public. Une défense de manifester, par exemple, peut s'interpréter comme une atteinte à la liberté de réunion et par conséquent comme une atteinte à l'ordre public (aux libertés fondamentales).

On comprend ainsi que la difficulté du problème ne résulte pas seulement du fait que « ordre public » renvoie à une réalité aux contours parfois incertains. La difficulté vient de ce que l'évaluation de cette réalité engage elle-même des prises de position, que ces prises de position sont parfois institutionnelles et qu'elles expriment des points de vue potentiellement antagonistes.

« Assurer la conciliation », en somme, implique un point d'équilibre que la diversité des acteurs impliqués peut rendre extrêmement difficile à réaliser – et qui accroît d'autant la responsabilité de tous.